Conditions Générales de Ventes
Conditions générales d’utilisation et de vente du site www.funkidsloisirs.be
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente en ligne proposée sur le site internet www.funkidsloisirs.be et à l’utilisation de ce site édité par l’association sans but lucratif FUN KIDS LOISIRS, inscrite à la BCE sous le numéro 0784.553.123, dont le siège est établi à 6792 Halanzy, Rue Claie, 21A.
Les coordonnées de Fun Kids Loisirs sont les suivantes :
Email : info@funkidsloisirs.be
Numéro de téléphone : +32 476 07 40 61
Courrier : Rue Claie 21A, 6792 Halanzy
Article 1. Définitions
Dans le cadre des présentes, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
• Compte Fun Kids Loisirs : désigne l’espace personnel que le Client devra créer sur le Site, tel que décrit à l’article 6 ci-après.
• Stage : Tout type de stage sportif ou créatif organisé et encadré par Fun Kids Loisirs à destination des enfants de 3 à 15 ans, parmi lesquels les stages suivants : multisports, initiation vélo, Koh Lanta, nature, V.T.T., Lego, pâtisserie, ado fun, art, Codage et programmation, danse, musique, etc…
• Inscription : désigne l’inscription en ligne d’un Client ou de l’enfant sous sa responsabilité via le Site. L’Inscription est validée par la réception de l’email de confirmation. L’Inscription porte sur l’intégralité de la durée prévue pour le Stage. Sauf mention contraire, la durée du Stage est d’une semaine complète sauf en cas de jours fériés.
• Client : Toute personne physique ou morale qui a complété et envoyé une demande d’inscription pour un Stage via notre site www.funkidsloisirs.be et a accepté sans réserve les présentes conditions générales.
• Site : désigne le site internet accessible depuis l’adresse www.funkidslosirs.be ou toutes autres URL que Fun Kids Loisirs pourrait lui substituer.
• Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site, qu’elle soit Cliente ou non.
Article 2. Activités de Fun Kids Loisirs
Depuis l’an 2022, Fun Kids Loisirs propose une multitude d’activités dans le sud de la province du Luxembourg. L’association a pour but de mettre en place des activités sportives, artistiques et culturelles en vue de promouvoir le développement et l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent selon leurs capacités. L’association vise une animation de qualité dans une ambiance agréable et conviviale.
Fun Kids Loisirs est une asbl reconnue et agréée par l’ONE.
Article 3. Champ d’application des CGUV
3.1. Les présentes CGUV ont pour objet de (i) définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et s’inscrire à des Stages, (ii) gérer les relations entre les Utilisateurs, les Clients et Fun Kids Loisirs
3.2. Les CGUV sont applicables aux Utilisateurs du Site, qu’ils soient Clients ou non. Exprimant des clauses particulières et essentielles pour Fun Kids Loisirs, les CGUV l’emportent sur toutes autres conditions générales, ce que le Client accepte.
3.3. Les Clients qui s’inscrivent sur le Site sont des personnes physiques majeures et juridiquement capables ou représentées. Les Clients peuvent également être des personnes morales dûment représentées.
Le Client déclare et garantit qu’il dispose de la capacité juridique ainsi que des droits, pouvoirs, titres, autorisations nécessaires pour s’inscrire sur le Site et contracter avec Fun Kids Loisirs au titre des présentes.
Article 4. Acceptation et modification des CGUV
4.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les CGUV, sans restriction ni réserve, qu’il consulte le Site ou qu’il procède à une inscription à un Stage. Les CGUV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute inscription.
Pour les Utilisateurs qui ne sont pas inscrits sur le Site, les CGUV sont applicables pour toute consultation ou navigation sur le Site.
L’Utilisateur doit consulter les présentes CGUV avant toute utilisation du Site et s’engage à les consulter régulièrement à l’adresse www.funkidsloisirs.be
Le fait de naviguer sur le Site vaut acceptation des CGUV par l’Utilisateur.
4.2. Fun Kids Loisirs se réserve le droit de modifier les CGUV à tout moment et sans préavis afin notamment de tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles et techniques.
Fun Kids Loisirs en informera le Client par tout moyen.
En cas de modification, les CGUV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de l’Inscription.
Chaque nouvelle inscription nécessite l’acceptation des CGUV par le Client, ce qu’il reconnaît et accepte.
Article 5. Stages proposés
Conformément aux exigences du Livre VI du Code de droit économique, Fun Kids Loisirs présente sur le Site un descriptif détaillé des Stages proposés et des prix correspondants afin que le Client puisse, avant de s’inscrire, connaitre les caractéristiques essentielles des Stages (descriptif des activités, lieu du Stage et horaires, options disponibles telles que l’organisation d’une garderie, etc.). Le Client déclare en avoir pris connaissance et avoir obtenu de Fun Kids Loisirs, préalablement à son Inscription, l’ensemble des informations sur les Stages et leur contenu. Il déclare être seul responsable du choix du Stage ainsi que de son adéquation à ses besoins.
Article 6. Création de Compte Fun Kids Loisirs et Inscription
6.1. L’Inscription nécessite pour le Client de cliquer sur le bouton « Se connecter » présent sur la page d’accueil du Site www.funkidsloisirs.be
Le Client est renvoyé sur une page sur laquelle il est invité à insérer son adresse mail et son mot de passe. Sur une nouvelle page, le Client prend connaissance du répertoire des activités disponibles, il clique sur le stage choisi. Il sélectionne l’enfant que ça concerne, dans le cas ou votre enfant n’est pas encore inscrit il faudra cliquer sur le bouton « Encoder un enfant supplémentaire » il vous faudra ajouter son prénom, son nom et sa date de naissance ensuite appuyer sur le rectangle « confirmer ». Vous trouverez votre enfant dans la liste et vous pourrez choisir une activité dans sa tranche d’âge et ensuite cliquer sur le rectangle « inscrire nom enfant au stage » cette action vous amène à votre panier ou vous devez appuyer sur le nouveau rectangle « confirmer l’activité » ou appuyer sur le rectangle « continuer les inscriptions ». Dans ce cas, vous êtes renvoyé vers la page avec les carrés d’activités et vous procédez de la même manière.
Les éléments d’identification et données renseignés sur le Compte Fun Kids Loisirs sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à conserver ses éléments d’identification secrets et à ne pas les divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. Si ses éléments d’identification sont perdus ou volés, le Client doit informer sans délai Fun Kids Loisirs par email à l’adresse suivante : info@funkidsloisirs.be qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) des éléments du Compte Fun Kids Loisirs.
En aucun cas, Fun Kids Loisirs ne saurait être tenue responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte Fun Kids Loisirs ou de leur utilisation frauduleuse. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte Fun Kids Loisirs et des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci, qu’elles soient frauduleuses ou non. Le Client garantit Fun Kids Loisirs contre toute demande à ce titre qui serait causée par une faute ou négligence de sa part.
Il est également invité à prendre connaissance des CGUV et cocher la case afférente à leur acceptation.
Le Client pourra ensuite valider son inscription.
Un email accusant réception de l’Inscription sera envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la création de son Compte Fun Kids Loisirs dans les meilleurs délais. Cet accusé de réception reprendra notamment le module, l’activité, la période, le ou la participant(e), le lieu, la durée, le prix ainsi que le numéro de compte et la communication à notifier. A noter que le système web ne peut en aucun cas garantir l’arrivée de cet email dans la boîte de réception. Les restrictions engendrées par les fournisseurs d’accès et les fournisseurs de mail provoquent la redirection des emails dans les boîtes ‘indésirables’ ou ‘spams’.
les présentes CGUV ou un lien vers celles-ci. Si le choix du Client s’est porté sur le paiement par virement bancaire, le mail de confirmation de l’Inscription lui indique en outre la communication à indiquer lors du paiement.
6.2. Toute modification de l’Inscription après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation de Fun Kids Loisirs.
6.3. Fun Kids Loisirs précise qu’une inscription faite oralement et non confirmée par un écrit ne sera pas prise en compte. L’Inscription est donc finalisée à la date de réception du mail de confirmation. L’Utilisateur ou le Client a pris connaissance de ces modalités et les accepte.
6.4. Fun Kids Loisirs clôture en principe les Inscriptions le vendredi de la semaine qui précède le Stage, à 17heures.
6.5. Fun Kids Loisirs se réserve le droit de changer de groupe ou d’activité un enfant qui n’aurait pas l’âge demandé pour participer au Stage ou qui ne serait pas apte à suivre l’activité. Une différence de quelques mois par rapport à l’âge renseigné sur le Site peut -être tolérée par Fun Kids Loisirs.
Article 7. Conditions financières
7.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de l’Inscription.
Les prix comprennent l’encadrement des enfants, l’assurance (le risque de dommage occasionné aux lunettes n’est cependant pas couvert), le matériel, les locaux et les éventuels transports selon l’activité choisie.
7.2. En cas d’inscription dans les cinq jours ouvrables qui précèdent le début de l’activité, la preuve du paiement du prix peut être demandée à l’arrivée du participant.
7.3. En cas d’annulation de l’inscription à une activité Fun Kids Loisirs, des frais seront comptabilisés, cas prévu au point 9.1. Si l’annulation a lieu dans les 20 jours qui précèdent le début de l’activité le montant sera remboursé.
7.4. A défaut de paiement des sommes dues à l’échéance reprise dans l’email de confirmation. La place pourra être libérée et remise à disposition.
Article 8. Responsabilité
8.1. La responsabilité de Fun Kids Loisirs ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
8.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état ». Fun Kids Loisirs fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas d’événement hors du contrôle de Fun Kids Loisirs t et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Fun Kids Loisirs.
Fun Kids Loisirs ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption dès lors que cette interruption ne lui est pas imputable.
8.3. Fun Kids Loisirs n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne pourra notamment être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs dans les programmes repris sur son site, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les Clients.
8.4. La responsabilité de Fun Kids Loisirs ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée lors des Stages ou dans les documents remis aux Clients dans le cadre de celles-ci.
8.5. Fun Kids Loisirs ne garantit pas que les Stages proposés correspondent aux besoins du Client qui est seul responsable de son choix.
8.6. Fun Kids Loisirs n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de casse des objets apportés au Stage par les participants.
8.7. Si la responsabilité de Fun Kids Loisirs est établie, elle sera limitée à un montant égal au montant du prix du Stage sans dédommagement quelconque des autres préjudices indirects de nature financiers, commerciaux ou autres, comme notamment le manque à gagner, la disparition de notoriété, d’économies ou de clientèle escomptées.
Article 9. Rétractation ou annulation par le Client
9.1. Fun Kids Loisirs accorde au Client un délai de 14 (quatorze) jours calendrier pour se rétracter de l’Inscription, mais au plus tard 20 jours calendrier avant le début de l’activité, sans avoir à motiver sa décision, à compter du jour de l’Inscription. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par Fun Kids Loisirs.
Le Client qui exerce son droit de rétractation devra compléter le formulaire de rétractation annexé au livre VI du Code de droit économique, disponible à l’URL suivante :
https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
Il pourra également informer Fun Kids Loisirs de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par email à l’adresse info@funkidsloisirs.be.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Fun Kids Loisirs remboursera le Client de la totalité des sommes versées le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date à laquelle elle est informée de la volonté du Client de se rétracter.
Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte du Client, ayant effectué le paiement.
9.2 En cas de rétractation ente j-20 et J-10 jours calendrier avant le 1er jour de stage, un remboursement de 75% du montant du stage pour avoir lieu soit par crédit de la somme débitée sur le compte du Client ou en bon à valoir avec l’accord du Client qui a effectué le paiement.
9.3 En cas de rétractation ente j-9 et J-4 jours calendrier avant le 1er jour de stage, un remboursement de 50 % du montant du stage pour avoir lieu soit par crédit de la somme débitée sur le compte du Client ou en bon à valoir avec l’accord du Client qui a effectué le paiement.
9.4. En cas de rétractation moins de 3 jours calendrier avant le 1er jour de Stage ou en cours de Stage, le prix de l’intégralité du Stage est dû à Fun Kids Loisirs sauf en cas de maladie prolongée prévue à l’article 9.5
9.5. En cas de maladie prolongée de minimum 2 jours consécutifs de l’enfant, le Client peut obtenir le remboursement des journées de Stage auxquelles l’enfant n’a pas pu participer moins la somme de 10 euros, retenue en paiement des frais administratifs supportés par Fun Kids Loisirs, sur production d’un certificat médical dans un délai maximum de 3 jours à partir du premier jour d’absence.
En cas d’exercice du droit d’annulation, Fun Kids Loisirs remboursera le Client des sommes dues le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date du dernier jour d’absence.
Article 10. Annulation ou modification de l’horaire d’un Stage par Fun Kids Loisirs
10.1. Le manque d’inscriptions suffisantes à un Stage de même que l’empêchement d’un moniteur, constituent pour Fun Kids Loisirs des cas de force majeure qui permettent à Fun Kids Loisirs de changer de moniteur sans obligation d’en informer préalablement le Client ou de fixer une nouvelle date pour la Stage sans avoir à démontrer l’imprévisibilité et l’irrésistibilité des circonstances ni l’impossibilité pour Fun Kids Loisirs d’exécuter ses obligations. Ces évènements étant extérieurs à Fun Kids Loisirs, elle ne pourra être tenue responsable.
10.2. En cas d’annulation d’un Stage, le Client aura la possibilité d’opter pour un autre Stage à la même période selon les disponibilités existantes. Si aucune proposition de Stage alternatif ne convient au Client, il, sera remboursé intégralement des sommes qu’il aura déjà versées à Fun Kids Loisirs.
10.3. En cas de modification des dates d’un Stage, le Client a le droit d’annuler son inscription et d’en obtenir le remboursement à condition que cette demande soit portée à la connaissance de Fun Kids Loisirs par e-mail dans les 14 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle le changement de date a été notifié au Client.
Sans réaction de la part du Client dans ce délai, son inscription sera considérée comme confirmée pour les nouvelles dates.
10.4. Sans préjudice des régimes spéciaux à adopter par les autorités compétentes, la menace du virus Covid-19 et la prise de mesures à son encontre de même que la menace d’autres épidémies et la prise de mesures à leur encontre, de même que tous les faits du prince, grèves, lock-out, émeutes, mobilisation, intempéries, pénuries de matériel ou de moyens de transport, incendies, etc., sont d’office considérés, aux fins des présentes, comme constituant un cas de force majeure justifiant l’annulation d’un Stage sans que Fun Kids Loisirs n’ait à démontrer l’imprévisibilité, l’irrésistibilité des circonstances et l’impossibilité d’exécuter ses obligations. Il en va de même de l’annulation du Stage en raison de symptômes habituels du virus Covid-19 détectés auprès du participant ou d’un autre participant au sein de la même « bulle ». Ces évènements étant extérieurs à Fun Kids Loisirs elle ne pourra être tenue responsable. Ces cas de force majeure ne dispensent pas le Client du paiement de tout ou partie du prix de l’Inscription.
Article 11. Résiliation
11.1. Fun Kids Loisirs et le Client se réservent la possibilité de résilier à tout moment les relations contractuelles en cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGUV et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
11.2. La résolution des relations contractuelles en cas de faute du Client entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restant dues.
11.3. Fun Kids Loisirs se réserve le droit de mettre fin au Stage d’un enfant dont le comportement constitue une entrave au bon déroulement du Stage des autres enfants.
Article 12. Déroulement pratique du Stage
12.1. Le Client doit prévoir le repas de midi de son enfant ainsi que des collations et boissons en suffisance.
Fun Kids Loisirs offre de l’eau à volonté.
12.2. En cas d’intempéries, les activités prévues à l’extérieur seront maintenues. Le Client doit prévoir des vêtements en conséquence pour son enfant ainsi qu’une tenue de rechange. Il doit, en règle générale, prévoir une tenue adaptée aux activités du Stage.
12.3. Si un Stage nécessite un déplacement celui-ci sera organisé par Fun Kids Loisirs via des véhicules comme des minibus, des camionnettes ou des voitures.
12.4. Une autorisation signée du (des) parent(s) est indispensable si l’enfant rentre seul ou avec une tierce personne à l’issue des journées du Stage.
12.5. Une garderie est proposée les jours du Stage dès 08h00 et jusqu’à 17h00. Cette garderie est gratuite.
En cas d’arrivée du Client après 17h00, un supplément de 10 euros par quart d’heure entamé pourra être demandé au Client, ce que celui-ci accepte.
Article 13. Utilisation du Site
13.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site et notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur s’interdit par ailleurs d’utiliser le Site dans un but promotionnel.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à Fun Kids Loisirs.
13.2. Fun Kids Loisirs ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation du Site et l’équipement informatique de l’Utilisateur, sauf en cas de faute imputable à Fun Kids Loisirs.
L’Utilisateur doit protéger son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.
13.3. Lors de la création de son Compte Fun Kids Loisirs en ligne sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle
14.1. Le Site, tous les éléments se trouvant sur le Site et les documents remis aux Participants dans le cadre des Stages sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, belge et international) et appartiennent à Fun Kids Loisirs ou à des tiers l’ayant autorisé à les exploiter.
L’utilisation du Site ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Stages ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci.
14.2. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Fun Kids Loisirs ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Stages sans l’accord préalable écrit de Fun Kids Loisirs constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de cette dernière et/ou des tiers concédant et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.
Article 15 : Données personnelles
15.1. Fun Kids Loisirs veille au respect de la vie privée et des données des Clients. Elle s’engage à ce que les informations collectées soient traitées conformément aux lois et règlements applicables.
Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer un certain nombre de données personnelles les concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, numéro national, etc…).
Les données personnelles communiquées sont notamment nécessaires pour l’accès aux formulaires d’inscription, leur validation et leur paiement, pour la gestion et le suivi des inscriptions par Fun Kids Loisirs et pour répondre aux demandes des Clients ainsi que pour faciliter leur identification et leur navigation sur le site et à des fins statistiques. Les données peuvent également être utilisées pour effectuer des opérations relatives à la prospection.
L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel de Fun Kids Loisirs, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions.
Le Client est informé qu’en cas d’obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, Fun Kids Loisirs pourra être amenée à transmettre ses données personnelles.
Les données collectées à l’occasion de l’inscription à un Stage sont conservées jusqu’à sa suppression, laquelle est laissée à l’initiative du Client sauf si :
• une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
• le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles du Client sont également supprimées lorsque celui-ci retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de Fun Kids Loisirs. Le Client peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, le Client doit adresser une demande écrite à Fun Kids Loisirs indiquant ses nom et prénom. Fun Kids Loisirs pourra demander au Client de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
Les Clients disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir l’Autorité de protection des données.
Fun Kids Loisirs mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Clients dans les meilleurs délais.
En cas de faille de sécurité ou de perte de données personnelles relatives à des Clients, Fun Kids Loisirs les en informera par email dans les conditions légales applicables. Elle prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
15.2. Les données peuvent également être collectées par l’intermédiaire de cookies.
En effet, lors de chacune des visites de l’Utilisateur sur le Site, Fun Kids Loisirs recueille des informations relatives à sa connexion et sa navigation.
Les cookies sont un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation du Site.
L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
Un cookie a une durée de validité limitée de treize (13) mois maximum. Son dépôt et son stockage sur le terminal de l’Utilisateur se font dans le respect des lois et règlements applicables et sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, qu’il peut modifier à tout moment.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que faciliter l’utilisation du Site, se souvenir des choix de l’Utilisateur, des biens et services qu’il souhaite acheter, proposer à l’Utilisateur des contenus publicitaires pertinents.
Fun Kids Loisirs recueille le consentement exprès de l’Utilisateur quant à l’utilisation de cookies.
Les cookies déposés par Fun Kids Loisirs lui donnent accès notamment aux informations lui permettant d’établir des statistiques de navigation des Utilisateurs.
Article 16. Droit à l’image des participants
Les photos prises pendant le Stage sont considérées libres d’utilisation par Fun Kids Loisirs pour ses outils de communication : sites Internet, réseaux sociaux, etc.
L’utilisation de ces images n’a d’autre but que d’illustrer les projets et activités de Fun Kids Loisirs.
Cependant, le Client a l’occasion de s’opposer à cette utilisation. Il suffit au Client de ne pas
cocher la case réservée à cet effet lors de l’inscription sur le site www.funkidsloisirs.be.
Si le Client coche la case et accepte, les photos de son enfant pourront être utilisés pour alimenter les outils de communication de Fun Kids Loisirs.
Une page sur le site sera réservée aux photos que Fun Kids Loisirs prendra durant ses semaines de stage. Les parents dont les enfants ont participé aux stages (classé par période et par thème) pourront visionner ses photos uniquement à l’aide d’un code d’accès.
Les parents qui iront visualiser ces photos s’engagent à ne pas partager ses photos sur les réseaux sociaux et autres moyens de communication aux risques de faire apparaitre des enfants autres que les leurs.
Article 17. Dispositions diverses
17.1. Aucune modification des présentes CGUV ne peut intervenir à moins d’être négociée, autorisée et signée par un représentant dûment autorisé de Fun Kids Loisirs et que cette modification contienne la mention expresse de ce qu’elle consiste en une adaptation des présentes.
17.2. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Fun Kids Loisirs et le Client s’obligeront cependant à négocier et à conclure une ou plusieurs dispositions destinées à couvrir la nullité constatée.
17.3. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGUV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause ni une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
17.4. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes CGUV n’emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.
Article 18. Juridictions et droit applicable
18.1. Les droits et obligations résultant des présentes CGUV sont exclusivement soumis au droit belge.
18.2. En cas de litige relatif à une inscription, le Client devra s’adresser en priorité à Fun Kids Loisirs afin de trouver une solution amiable.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGUV seront soumis aux juridictions de l’arrondissement judiciaire de Namur ou au Tribunal compétent suivant l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire si le Client est un consommateur au sens du Code de droit économique.
A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.
